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Mentions légales

" Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière."

C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

  1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique « annuaire du site web du CNOM   » et un lien vers le Livre blanc relatif à la Déontologie médicale sur le web.

  2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

  3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

  4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

  5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

  6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin (art. R.4127-19 du Code de la santé publique) ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours (art. R. 4127-20 du Code de la santé publique).

  7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

  8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance. »

Annuaire public du Conseil national de l'Ordre des médecins

Informer sans faire de publicité

Le présent site est conforme au décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 pour ce qui est de la communication professionnelle des médecins.

La ligne éditoriale est basée sur les 8 principes la Fondation « Health On the Net » (HON - La Santé sur Internet) même si la Haute Autorité de Santé (HAS) a abandonné cette certification commune peu utile et payante. Le site chirurgiedigestive-chd.fr n'a pas demandé cette certification.

1. Autorité

Tout avis médical fourni sur le site ne sera donné que par du personnel spécialisé du domaine médical (diplômé de chirurgie digestive) et des professionnels qualifiés, à moins qu'une déclaration explicite ne précise que certains avis proviennent de personnes ou d'organisations non médicales.

2. Complémentarité

Lorsqu'elle est destinée au patient, l'information diffusée sur le site est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations existantes entre patient et médecin.

3. Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs ne sont pas collectées (RGPD).

4. Attribution

La source des données est explicitement citée (notamment vers les fiches d'informations des sociétés savantes telles que la FCVD, la SOFFCO, la SNFCP...).

5. Justification

Toute affirmation sera associée à des élements de preuve.

6. Professionnalisme

Le créateur du site s'efforce de fournir l'information de la façon la plus claire possible, et de fournir une adresse de contact pour les utilisateurs qui désireraient obtenir des détails ou du soutien. Cette adresseest clairement affichée sur les pages du site.

7. Transparence du financement

Le site est financé par l'Association des Chirurgiens Digestifs Hospitaliers Yonnais, association loi 1901. 

8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale

Le site n'accepte ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le présent site est la propriété de l'ACDHY, association Loi 1901, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Toutes les images utilisées sur le site sont soit libres de droits, soit la propriété intellectuelle du Dr Tristan Greilsamer, webmestre.

Les vidéo en lien avec des interventions chirurgicales disponibles sur le site sont entièrement anonymes et font suite à un accord oral et écrit des patients intéressés.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site chirurgiedigestive-chd.fr est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Le site a été créé grâce à la plateforme Wix.

Les auteurs n'ont pas de conflit d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique.

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